Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office ...

Le 18 novembre 2024, la Chambre des notaires de Paris a annoncé une nouvelle concernant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une taxe que les acheteurs doivent régler lors d’une acquisition ...

La surtaxation de la plupart des nouveaux propriétaires a fait bondir les droits de mutations en 2025. Alors la préparation du prochain budget d’environ 1, 3 milliards d’euros, qui sera voté en ...

Le taux d'imposition lors de la transmission d'une entreprise peut atteindre 45 % de sa valeur. Comment choisir entre le pacte Dutreil et la donation-partage transgénérationnelle réincorporative pour ...