Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation précise la procédure de contestation de la désignation des membres des ...

Lorsqu'un élu titulaire au CSE est momentanément absent ou cesse ses fonctions, il doit être remplacé par un élu suppléant.

L'enregistrement des réunions du CSE est autorisé avec l'accord des membres. Un employeur a été sanctionné pour avoir enregistré sans consentement. Les enregistrements doivent aider à rédiger des ...

Un projet de décret modifie l'obligation de solarisation des parkings extérieurs, notamment sur l'approvisionnement des ...

Le 16 décembre s'est achevée la consultation publique sur les projets des troisièmes programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC3). La Commission nationale ...

Qu’est-ce que le CSE et quelles sont ses missions fondamentales ? Le Comité Social et Économique défend les intérêts de tous les salariés face à la direction. L’instance unique résulte d’une refonte ...

Historiquement, le marché des comités d’entreprises était considéré comme très à part dans le monde économique. Et les startups n’ont jamais investi ce marché jugé vieux, atypique et compliqué. Alors ...

Ce mercredi 26 mars, le CSE d’Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a débuté son travail pour éviter la perte de 46 emplois. La négociation entre la direction d’Actia et son CSE (comité social ...

Ce jeudi 13 mars 2025, le CSE de la Fédération ADMR de Loir-et-Cher s’est prononcé en majorité pour le licenciement de l’aide à domicile et déléguée syndicale CGT Ana Fernandes. Une quarantaine de ...

Dans son état des lieux du marché du travail en Belgique et dans les régions, le Conseil supérieur de l’emploi (CSE) salue les réformes de l’Arizona en matière d’emploi. Mais l’institution se montre ...

Rien ne se perd. Face à la baisse de fréquentation dans ses locaux, le Comité social et économique (CSE) des Galeries Lafayette à Paris a décidé de fermer la bibliothèque des salariés. Mais au lieu de ...

Construit en 1972, le complexe du CSE (comité social et économique) Renault Le Mans, situé rue du Spoutnik, va être vendu à un promoteur immobilier du Loir-et-Cher. Le projet de vente a été voté par ...